Ma P’tite Étoile by Cécile Farkas
1. Identification du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes conclues via le site internet de Ma P’tite Étoile by Cécile Farkas, exploité par la société :
C AND D CORPORATE
Siège social : 3C avenue de Fontcouverte, 84000 Avignon, France
SIRET : 943 426 486 00010
Immatriculée le 13 juin 2025
Adresse e-mail : contact@maptiteetoile.fr
Directrice de publication : Cécile Farkas
2. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les produits proposés sur le site www.maptiteetoile.fr (ou tout autre nom de domaine affilié) sont vendus à l’acheteur.
Toute commande passée sur le site implique l’adhésion pleine et entière de l’acheteur aux présentes CGV.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site au jour de la commande.
Chaque produit est présenté avec une description précise (nom, composition, prix, poids net, etc.).
Les photos ne sont pas contractuelles mais reflètent fidèlement les produits proposés.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises).
La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la commande.
Ma P’tite Étoile se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le tarif appliqué sera celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
En cas d’erreur manifeste de prix (bug informatique ou affichage erroné), la commande pourra être annulée et remboursée, conformément à l’article L121-11 du Code de la consommation.
5. Commande
Le client sélectionne les produits souhaités et valide sa commande via le module de paiement sécurisé.
Toute commande vaut acceptation des présentes CGV.
Une fois la commande validée, un email de confirmation est envoyé automatiquement.
6. Paiement
Le règlement s’effectue en ligne au moment de la commande, via une plateforme de paiement sécurisée.
Les paiements sont considérés comme définitifs après validation du prestataire de paiement.
7. Retrait des commandes (Click & Collect)
Les produits commandés en ligne sont à retirer exclusivement en boutique, à la date et l’heure sélectionnées lors de la commande.
Aucun envoi ni livraison n’est proposé.
En cas de retard ou de non-présentation du client, les produits ne peuvent être ni échangés ni remboursés, étant périssables.
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux denrées alimentaires périssables ou personnalisées.
Toute commande validée est donc ferme et définitive.
9. Remboursements
En cas d’erreur de prix, d’indisponibilité produit, ou d’annulation pour cause exceptionnelle, le montant payé sera intégralement remboursé sur le moyen de paiement initial.
10. Responsabilité
La société C AND D CORPORATE ne saurait être tenue pour responsable d’un dommage résultant d’une mauvaise conservation ou manipulation du produit par le client après retrait.
La responsabilité du vendeur est limitée au montant de la commande.
11. Données personnelles
Les données collectées lors des commandes sont utilisées uniquement pour leur traitement et la relation client.
Elles ne sont ni vendues, ni transmises à des tiers.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données (voir Politique de confidentialité).
12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, logos, images, recettes, visuels, marques) sont la propriété exclusive de Ma P’tite Étoile by Cécile Farkas et ne peuvent être reproduits sans autorisation écrite préalable.
13. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, le tribunal compétent est celui d’Avignon, sauf disposition légale impérative contraire.